Loi Censi 2005. 1 travaux préparatoires. Proposition de loi adoptée par l assemblée nationale n 107.
Discussion et adoption le 8 décembre 2004. Loi censi j o n 4 du 6 janvier 2005 page 272 texte n 1 loi n 2005 5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des øtablissements d enseignement privøs sous contrat 1 nor. Dans le cadre de la loi de finances pour 2019 publiée au journal officiel de ce dispositif de la déduction des intérêts d emprunt seront déductibles les.
Yves censi au nom de la commission des affaires culturelles n 1963.
Yves censi au nom de la commission des affaires culturelles n 1963. Yves censi au nom de la commission des affaires culturelles n 1963. Loi censi j o n 4 du 6 janvier 2005 page 272 texte n 1 loi n 2005 5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des øtablissements d enseignement privøs sous contrat 1 nor. Proposition de loi n 1757.
