Loi Censi Bouvard 2009. Ece l 09 20719j bureau c 2 presentation. En 2009 la loi des finances a modifié le code général des impôts en ordonnant de nouvelles règles en matière de logement.
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Réduction d impôts de la loi censi bouvard. Si le bien immobilier dépasse cette valeur l économie d impôt maximum sera de 33 000. V et vi de l article 90 de la loi n 2008 1425 du 27 decembre 2008 de finances pour 2009 article 15 de la loi n 2009 431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 c g i art.
L amendement censi bouvard du nom des députés yves censi et michel bouvard qui ont proposé le texte à l assemblée nationale en 2009 vise à donner aux loueurs de biens meublés non professionnels lmnp les mêmes avantages fiscaux que la loi scellier.
199 sexvicies nor. Réduction d impôts de la loi censi bouvard. Censi bouvard 9 ans déjà. La loi censi bouvard est un amendement proposé par michel bouvard depuis 2009.
