Loi Pinel Logement Neuf Ou Ancien. En cas de malfaçons l acquéreur d un logement neuf bénéficie de garanties. Un logement acquis en vue de sa réhabilitation et qui n est pas reconnu par la loi comme décent au moment de l achat selon l article 6 de la loi du 6 juillet 1989 tel que modifié par la loi n 2018 1021 du 23 novembre 2018 art.
En cas de malfaçons l acquéreur d un logement neuf bénéficie de garanties. En 2015 la loi pinel représente une opportunité pour les investisseurs qui envisagent un placement immobilier locatif. Une variante la loi pinel ancien ou réhabilité au déficit foncier permet d investir dans l ancien.
Les biens neufs répondent aux normes de plus en plus strictes concernant la performance énergétique label bbc 2005 et rt 20012.
Donc oui investir dans le neuf type loi pinel est plus cher que d investir dans l ancien mais c est la garantie d investir dans un appartement ou une maison qui répondra aux exigences actuelle du marché de l immobilier. Même si le gouvernement a d abord orienté ce projet de loi vers le neuf le dispositif fiscal permet sous certaines conditions d investir dans l ancien tout en bénéficiant de l avantage fiscal. Les frais de notaire sur plus faible que s il s agit d un logement ancien. Il doit être situé dans l une des zones a a bis b1 b2 définies par la loi pinel le propriétaire doit respecter le plafond des loyers imposé par la loi.
