Nouvelle Loi Immobilier 2020 Terrain. Autre mesure de la loi de finances 2020 relative à l immobilier la révision des valeurs locatives des habitations elles servent de référence au calcul des taxes foncières et d habitation mais n ont pas été actualisées depuis 1970. Le 03 01 2020 immobilier.
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Une nouvelle loi dans l immobilier pourrait simplifier la vie de nombre de propriétaires en dissociant le logement du foncier.
Les règles qui changent en 2020. Publié le 28 01 2020 07 01 mis à jour le 28 01 2020 07 01 temps de lecture. Autre mesure de la loi de finances 2020 relative à l immobilier la révision des valeurs locatives des habitations elles servent de référence au calcul des taxes foncières et d habitation mais n ont pas été actualisées depuis 1970. Achat ou vente d un logement.