Prix De Revient Pinel Bofip. Honoraires de notaire commissions versées aux intermédiaires droits d. 60 à 100 ci dessus.
Acquisitions en vue de leur réhabilitation de logements ne répondant pas aux caractéristiques de décence y compris lorsque l acquisition est réalisée dans le cadre d un contrat de vente d. La réduction d impôt dispositifs duflot et pinel est calculée sur la base du prix de revient du ou des logements retenu dans la limite d un plafond par mètre carré de surface habitable fixé par l article 46 aza octies b de l annexe iii au cgi à 5 500. Le prix de revient est constitué des mêmes éléments qu au premier point.
L application des plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable n a pas pour effet de modifier la limite annuelle de la base de la réduction d impôt qui reste en tout état de cause fixée à 300 000 sur ce point cf.
Bulletin officiel bofip impôts précis de fiscalité. Le plafond de prix de revient par mètre carré de surface. I 10 à 50 ou en l état futur d achèvement cf. Le prix de revient qu il va déclarer sera de 215 000.
