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Sci Et Lmnp

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Sci Et Lmnp. Cependant la loi prévoit quelque condition pour le cumul d une sci et une lmnp. Amortissement des travaux et des différents éléments du logement sur des durées déterminées.

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En principe la location meublée non professionnel lmnp consiste à mettre en location des logements meublés à titre occasionnel et ponctuel. Toutefois la loi prévoit des tempéraments et permet à une sci d exercer une activité de lmnp sous certaines conditions. La société civile immobilière sci est une société à but civil dans lequel différentes personnes ou associés décident de rassembler leurs biens immobiliers dans le but de partager les bénéfices ou les pertes de l activité locative.

Sci et loueur meublé non professionnel il est important de ne pas confondre le régime avantageux de la sci et celui du loueur meublé non professionnel lmnp.

La lmnp offre des avantages non négligeables à la sci. La sci étant une forme juridique d entreprise et le statut lmnp nécessitant la création d un numéro siren il s est tout naturellement posé la question de savoir si un loueur pouvait bénéficier du statut de lmnp avec une société civile. Toutefois la loi prévoit des tempéraments et permet à une sci d exercer une activité de lmnp sous certaines conditions. La location meublée d un local d habitation étant assimilée à une opération commerciale et dès lors que le propriétaire est une société civile celle ci est alors obligatoirement soumise à l impôt sur les sociétés sauf si l une des exceptions citées ci dessus est caractérisée.

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