Temps Partiel Fonction Publique 80. Le cas de figure est totalement différent du temps partiel. Fondem ents j uridiques loi n 84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le temps non complet ou incomplet. Accueil fonction publique temps de travail et congés le temps de travail le temps partiel le temps partiel 08 08 2011 loi n 84 16 du 11 janvier 1984 art 37 à 40 bis du statut général. Surcotiser pour valider des trimestres supplémentaires.
Les règles applicables au temps partiel sont très encadrées par le droit du travail.
Fondem ents j uridiques loi n 84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Cette durée du service à temps partiel est fixée par référence à la durée annuelle d un service à temps plein elle même fixée par les articles 1er et 7 du décret n 2000 815 du 25 août 2000 relatif à l aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l état. Une durée de travail liée au poste. Lettre type demande 80 fonction publique.
