Travail à Temps Partiel Définition. 3123 7 à l3123 10 répartition de la durée du travail art. 3123 5 contrat de travail art.
Modele De Contrat De Travail D Employe A Temps Partiel from www.juristique.org
C est un mode de travail qui peut être mis en place à l initiative de l employeur ou du salarié le travail à temps partiel implique une durée inférieure à la durée légale du travail 35 heures hebdomadaires ou à la durée conventionnelle si celle ci est inférieure. 3123 6 durée minimale de travail et heures complémentaires art. 3123 1 passage à temps partiel ou à temps complet art.
Le contrat de travail à temps partiel ne se présume pas.
Par ailleurs sauf en ce qui concerne le temps de travail annualisé voir n o 375 55 la durée hebdomadaire du travail d un salarié à temps partiel ne doit pas selon l administration dépasser la durée légale circ. 3123 5 contrat de travail art. Le travail à temps partiel ou ttp est un emploi salarié qui n est pas à temps plein c est à dire dont le temps de travail est inférieur à la durée de travail de référence dans le pays concerné. 3123 5 contrat de travail art.
