Travail à Temps Partiel Fonction Publique. Règlement concernant le travail à temps partiel dans la fonction publique. Accueil particuliers travail temps de travail dans la fonction publique travail à temps partiel d un fonctionnaire.
Règlement concernant le travail à temps partiel dans la fonction publique. Vu que la commission de la fonction publique a décidé qu il n est ni praticable ni dans les meilleurs intérêts de la fonction publique d appliquer la loi sur l emploi dans la fonction publique aux personnes qui ne sont habituellement pas tenues de travailler plus du tiers de la durée de travail quotidienne ou hebdomadaire normale fixée pour les personnes qui effectuent un. Demande rémunération réintégration recours.
Le temps partiel de droit octroyé dans certaines situations naissance d un enfant handicap maladie grave ou encore reprise ou création d entreprise.
En tant que fonctionnaire à temps plein vous avez le droit de demander à bénéficier d un temps partiel pour différentes raisons que nous allons détailler dans cet article. Votre abonnement a bien été pris en compte. Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 60 70 et 80. Demande rémunération réintégration recours.