Travail Emploi Gouv Activité Partielle. Consultez notre base documentaire ou contactez le support technique. Par l activité partielle 2 4 articulation entre recours l activité partielle plan de à sauvegarde de l emploi et accords de maintien de l emploi le contingent de 1000 heures visé au point 2 5 3 les modalités de mise en œuvre de l activité partielle.
Préservez l emploi de vos salariés l activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l emploi éviter le chômage partiel afin de conserver des compétences voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https activitepartielle emploi gouv fr. L apld est un dispositif de soutien à l activité économique qui offre la possibilité à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité de diminuer l horaire de travail de ses salariés et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d engagements notamment en matière de maintien en emploi.
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L employeur doit adresser à la direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l emploi direccte du département où est implanté l établissement une demande préalable d autorisation d activité partielle à partir de l applicatif dédié. Pour cela munissez vous au préalable de votre siret avant de commencer la procedure. Le dispositif d activité partielle qui sera géré par les centres cesu et pajemploi sera donc ouvert aux salariés de particuliers employeurs dans les cas suivants. Comment déclarer mon entreprise en activité partielle.
